AFPI : Formation DIF Annecy

Formation DIF Haute Savoie 74

Le droit individuel à la formation ou DIF a pour objectif de rendre les salariés acteurs de leur évolution professionnelle.

Tous les salariés peuvent bénéficier du DIF à l’exclusion des apprentis ou des personnes en contrat de professionnalisation.

La date d’ouverture des droits du DIF se font à compter du premier janvier de chaque année depuis janvier 2005.

Par exemple un salarié titulaire d’un CDI temps plein dispose de 20 heures de DIF à compter du 01 janvier. Les salariés à temps partiel voient leur DIF calculé prorata temporis.

Cette règle du DIF prorata temporis vaut aussi pour les salariés embauchés en cours d’année.

Le cumul des droits ouverts au titre du DIF s’effectue dans la limite de 120 heures quel que soit le nombre d’années cumulées.

Les droits au DIF sont réduits à due proportion des périodes de suspension du contrat de travail. Un accord d’entreprise peut prévoir que certaines occasions de suspension ne réduisent pas le volume du DIF.

Les formations couvertes par le DIF sont celles qui rentrent dans le champ du livre IX du code du travail, les orientations de branche, les axes définis par l’entreprise, les bilans de compétence ou la VAE.
Le DIF couvre également les formations réalisées par les organisations syndicales.

L’exercice du DIF est à l’initiative du salarié et le DIF peut s’exercer en dehors du temps de travail. Si l’entreprise refuse le DIF, sa décision doit être écrite et motivée.

Chaque 1er janvier l’entreprise informe ses salariés de leurs droits acquis au DIF.

Le salarié reçoit également chaque année les heures DIF consommées et de manière globale l’information liée au DIF dans l’entreprise fait partie des éléments annexés au bilan comptable.

Sauf faute lourde ou grave, le salarié licencié peut demander le financement d’une formation DIF à condition que celle-ci soit faite avant la fin du préavis.