Développement international : Les INCOTERMS évoluent !
Les INCOTERMS® de l'International Chamber of Commerce sont des règles qui définissent les points de transfert des frais et des risques entre acheteurs et vendeurs internationaux.
Ils sont à l'international ce que les "franco de port" et "port dû" sont au national : des conditions de livraison qui conditionnent le prix de vente.
Les principales évolutions portent sur le F.O.B, la disparition des INCOTERMS® en « D » à l’exclusion du DDP et l’apparition de deux nouveaux INCOTERMS de vente à l’arrivée : DAP et DAT.
Depuis le 1er janvier 2010, une entreprise établie en France qui réalise des prestations de services en Europe (Article 196 de la directive TVA 2006/112/CE) procède à l’autoliquidation de la TVA et doit établir et transmettre une "déclaration européenne de services".
Les questions que se posent bon nombre d’entreprises portent sur le champ d’application (Quels services doivent être déclarés ?) sur l’exigiblité de la TVA, la façon de renseigner la déclaration sur le portail internet des douanes mais aussi sur les mentions obligatoires à porter sur la facture notamment la nécessité de se référer à l'article 283-2 du Code Général des Impôts afin de justifier de l'absence de taxation de l'opération.
Votre contact : Sandra LATHUILLE - sandra.lathuille@etudoc.asso.fr 04 50 64 12 08
Sauveteurs Secouristes du Travail : une réforme attendue au 1er janvier 2011
La réforme prévoit plusieurs changements :
On ne parlera plus de moniteurs, d’instructeurs et de recyclage, mais de formateurs, de formateurs de formateurs et de formation continue.
La durée de formation passera de 4 heures à 6 heures.
Votre contact : Annie ALET - annie.alet@etudoc.asso.fr 04 50 64 12 07.
Ecole Prévention Sécurité Environnement : l’EPSE fait sa rentrée en novembre prochain
L'AFPI Etudoc met en oeuvre l’EPSE qui est une des écoles de l'UIMM destinée à former les salariés des entreprises à l'animation, en interne, des démarches Qualité Sécurité Environnement avec un triple objectif :
* de la réglementation
* des techniques d'analyse
* des principes de base technique : ergonomie, acoustique, électricité.
La pédagogie prévoit sur 23 jours :
* un projet à conduire dans l'entreprise qui sert de fil conducteur au parcours,
La formation s’adresse aux :
* Chargés de sécurité environnement
* Techniciens sécurité environnement
* Responsables de service ( Maintenance, Qualité, Personnel...)
et plus généralement à toute personne amenée à coordonner, animer, améliorer la sécurité et l'environnement dans l'entreprise.
La formation débutera le 8 novembre prochain à raison de 2 jours par mois.
Votre contact : Catherine BLONDIAUX - catherine.blondiaux@etudoc.asso.fr au 04 50 64 12 00
DPME : une réponse à la demande des dirigeants des PME !
Cette formation-action est conçue pour les dirigeants de PME/PMI qui souhaitent renforcer leurs compétences afin de pérenniser et de faire progresser leur entreprise.
Le point fort de ce cursus : 4 ateliers dédiés au projet du dirigeant.
Vos contacts :
Christine FAMILIARI - christine.familiari@etudoc.asso.fr au 04 50 64 12 08
François MELIN - françois.melin@etudoc.asso.fr au 04 50 64 11 92
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