flux rss Tue, 22 Jan 2019 10:26:17 CET http://www.afpi-etudoc.com/2234,flux-rss.html flux rss http://www.afpi-etudoc.com/2234,flux-rss.html http://www.clients-cms.com/CMS/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) http://www.afpi-etudoc.com/flux-rss/151970-2234,comite-social-economique-cse.html Tue, 22 Jan 2019 10:26:17 CET Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
 
Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
 
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
 
A partir de la rentrée, nous vous proposons 4 formations sur ce thème :
 
Contact : Laurent ELBEZ au 04 50 64 12 08 - laurent.elbez@etudoc.asso.fr

 

 

 

    
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COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) http://www.afpi-etudoc.com/flux-rss/151970-2234,comite-social-economique-cse.html http://www.clients-cms.com/CMS/http://www.clients-cms.com/CMS/documents/1564/ActualitesNEW/diapoActus_994x328.jpg
MEILLEURS VOEUX http://www.afpi-etudoc.com/flux-rss/151972-2234,meilleurs-voeux.html Tue, 22 Jan 2019 10:26:17 CET Toute l'équipe de l'AFPI Etudoc vous remercie de votre confiance et vous présente tous ses voeux pour 2019.]]> MEILLEURS VOEUX http://www.afpi-etudoc.com/flux-rss/151972-2234,meilleurs-voeux.html http://www.clients-cms.com/CMS/http://www.clients-cms.com/CMS/documents/1564/ActualitesNEW/Voeux2019.jpg REFERENT SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL http://www.afpi-etudoc.com/flux-rss/138641-2234,referent-sante-et-securite-au-travail.html Tue, 22 Jan 2019 10:26:17 CET

Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprises ou à des organismes professionnels de prévention.


Pour les grandes entreprises, il ne s'agit que d'une formalité administrative puisqu'elles disposent d'un service Hygiène et Sécurité et/ou Conditions de Travail et/ou Médecine du Travail et/ou d'un CHSCT dont il suffit de désigner un membre (il faut néanmoins s'assurer de son accord et l'informer de sa mission) ; par contre pour les PME, il s'agit d'un moyen permettant à ces petites structures de se préoccuper de leurs risques professionnels au travers de cette obligation.


La désignation d'un référent SST
Le référent SST doit être volontaire, l'essentiel étant surtout sa compétence et son implication, sa proximité des réalités opérationnelles : en cas d'absence de ressource interne, l'employeur doit faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.

Choix d'un référent interne : Il s'agit de la solution à privilégier : aucune condition de diplôme ou d'expérience professionnelle n'est exigée, seul un jugement favorable sur sa compétence, son expérience professionnelle et son degré de maîtrise industrielle, sa capacité d'écoute et d'animation, complétée d'une formation éventuelle, est un gage de réussite de sa mission.
L'employeur a donc toute latitude pour nommer le salarié qu'il pense être le plus apte à exercer cette fonction.
Les textes législatifs et réglementaires n'assortissent pas l'obligation de désignation d'un référent SST d'une sanction en cas de non-respect : mais les risques encourus de carence de l'employeur en cas d'accident grave constitue une forte incitation à respecter cette obligation, car une absence de référent SST est un élément aggravant la responsabilité du chef d'entreprise en matière de sécurité.

Mission du référent SST
La mission de ce référent SST est notamment de participer à la rédaction du Document Unique de Sécurité d'évaluation des risques, de diffuser les consignes de sécurité, d'informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s'assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites, … : il doit donc disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer cette fonction. 

Il est conseillé que sa mission soit consignée par écrit dans une note de fonction ou un avenant au contrat de travail, précisant les modalités de ses actions, ou pour un référent extérieur, cette mission doit faire l'objet d'une convention avec l'organisme prestataire dont le contenu est précisément défini.
Le référent SST ne bénéficie pas du statut de salarié protégé, mais ne peut pas subir de discrimination en raison de son activité de prévention.

La formation du référent en santé et sécurité du travail 

A sa demande ou à l'initiative de l'employeur, le référent SST peut bénéficier d'une formation en matière de sécurité et santé au travail. La durée recommandée pour une entreprise de moins de 300 salariés est de 3 jours.

Votre contact à l’AFPI Etudoc, Annie ALET au 04 50 64 12 07 - annie.alet@etudoc.asso.fr 

 

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