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Référent en Santé et Sécurité au travail

REFERENT SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Le référent en santé et sécurité au travail



 

Cadre règlementaire

Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprises ou à des organismes professionnels de prévention.
Pour les grandes entreprises, il ne s'agit que d'une formalité administrative puisqu'elles disposent d'un service Hygiène et Sécurité et/ou Conditions de Travail et/ou Médecine du Travail et/ou d'un CHSCT dont il suffit de désigner un membre (il faut néanmoins s'assurer de son accord et l'informer de sa mission) ; par contre pour les PME, il s'agit d'un moyen permettant à ces petites structures de se préoccuper de leurs risques professionnels au travers de cette obligation.

La désignation d'un référent en santé et sécurité au travail
Le référent SST doit être volontaire, l'essentiel étant surtout sa compétence et son implication, sa proximité des réalités opérationnelles : en cas d'absence de ressource interne, l'employeur doit faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.

Choix d'un référent interne : Il s'agit de la solution à privilégier : aucune condition de diplôme ou d'expérience professionnelle n'est exigée, seul un jugement favorable sur sa compétence, son expérience professionnelle et son degré de maîtrise industrielle, sa capacité d'écoute et d'animation, complétée d'une formation éventuelle, est un gage de réussite de sa mission.
L'employeur a donc toute latitude pour nommer le salarié qu'il pense être le plus apte à exercer cette fonction.
Les textes législatifs et réglementaires n'assortissent pas l'obligation de désignation d'un référent SST d'une sanction en cas de non-respect : mais les risques encourus de carence de l'employeur en cas d'accident grave constitue une forte incitation à respecter cette obligation, car une absence de référent SST est un élément aggravant la responsabilité du chef d'entreprise en matière de sécurité.

Mission du référent en santé et sécurité au travail
La mission de ce référent SST est notamment de participer à la rédaction du Document Unique de Sécurité d'évaluation des risques, de diffuser les consignes de sécurité, d'informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s'assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites, … : il doit donc disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer cette fonction. 

Il est conseillé que sa mission soit consignée par écrit dans une note de fonction ou un avenant au contrat de travail, précisant les modalités de ses actions, ou pour un référent extérieur, cette mission doit faire l'objet d'une convention avec l'organisme prestataire dont le contenu est précisément défini.
Le référent SST ne bénéficie pas du statut de salarié protégé, mais ne peut pas subir de discrimination en raison de son activité de prévention.

La formation du référent en santé et sécurité du travail 

La formation référent sécurité est faite soit à la demande de la personne concernée, soit à l'initiative de l'employeur. La durée recommandée pour une entreprise de moins de 300 salariés est de 3 jours.

Pour toute information sur la formation référent sécurité au travail, contactez :

 

 

Télécharger le programme de formation référent santé et sécurité au travail

 

 

L’école prévention-securité-environnement



 

Validées au plan national par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, mises en oeuvre dans des centres régionaux labellisés comme l’AFPI Etudoc, lÉcole Prévention-Sécurité-Environnement (EPSE) et l’École du Management sont ouvertes à toutes les professions.

Elle s’adresse à des personnes désignées par la Direction de l’entreprise pour exercer les fonctions d’animateur, de référent (article L4644-1 du code du travail) ou de correspondant en matière de prévention, de sécurité et d’environnement, éventuellement en complément de leur fonction principale.
L’objectif général de cette formation d’Animateur Prévention-Sécurité-Environnement est d’apporter les connaissances et de développer les compétences nécessaires permettant de maintenir et améliorer la fiabilité et l’efficacité en matière d’hygiène, de sécurité, de prévention des risques professionnels, d’environnement industriel, au sein de l’entreprise ou dans un secteur d’activité.
 
Télécharger le programme de l'EPSE.
 

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