Mentions légales

Conditions d’utilisation

Editeur : Le site AFPI Etudoc est produit par l’AFPI Etudoc Association enregistrée le 10 septembre 1962 à la Préfecture de la Haute-savoie, dont le siège est situé 7 Rue du pré Faucon – Parc des Glaisins – BP 243 – 74942 ANNECY-LE-VIEUX CEDEX

Téléphone : 04 50 64 12 00 – Télécopie : 04 50 64 02 80

Directeur de publication :

Conception : www.talentueux.com
Site hébergé par : www.talentueux.com

En conséquence, l’AFPI Etudoc décline toute responsabilité :

– pour toute interruption du site
– pour toute survenance de bogues
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site – pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’AFPI Etudoc ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’AFPI ETUDOC ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’AFPI Etudoc ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externe.

Droit de propriété AFPI Etudoc

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’AFPI Etudoc, ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par l’AFPI Etudoc à cet effet.

Protection des données personnelles

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, AFPI Etudoc ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Formulaires de contact

Les données personnelles collectées sur les formulaires de contact et notamment les adresses électroniques sont accessibles uniquement par les personnes en charge du traitement de votre demande au sein de la société AFPI Etudoc. Elles nous permettent d’apporter une réponse à votre demande, notamment par courriel.

Les données collectées ne sont en aucun cas conservées sur le site. Ces informations sont confidentielles et conservées par AFPI Etudoc pendant 1 mois.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à AFPI Etudoc est soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment auprès du responsable des traitements, Jean-Luc NYS , en adressant un mail à l’adresse : dpo@poleformation74.com .

Données à caractère non personnel

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.

Cookies

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur et/ou navigateur.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) dans le cas où vous auriez constaté une non-conformité concernant vos droits vis-à-vis de la réglementation.